Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tabaskall.com est :

• Tabaskall, Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : À COMPLÉTER
• SIREN : À COMPLÉTER
• Email : contact@tabaskall.com

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via le site tabaskall.com :

• Via le formulaire de contact : nom, prénom, nom de l'entreprise, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), message.
• Via la prise de rendez-vous (Cal.com) : nom, prénom, adresse email, créneau choisi et informations communiquées librement.
• Via la création d'un compte : adresse email, mot de passe (chiffré), nom complet, nom d'entreprise (facultatif).
• Données techniques : adresse IP (à des fins de limitation des abus), données de connexion (logs serveurs).

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. À défaut, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

• Répondre aux demandes commerciales et assurer le suivi — Base légale : intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f RGPD).
• Gestion de la prise de rendez-vous — Base légale : exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
• Gestion du compte utilisateur — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Sécurité du site et lutte contre les abus (rate-limiting) — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Les données collectées sont strictement destinées à l'équipe Tabaskall. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, soumis à des engagements contractuels conformes au RGPD (article 28) :

• Supabase (hébergement de la base de données et authentification) — Données hébergées au sein de l'Union Européenne.
• Vercel Inc. (hébergement du site web) — États-Unis. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et la certification au Data Privacy Framework (DPF).
• Cal.com (gestion de la prise de rendez-vous) — Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le Data Privacy Framework lorsque applicable.
• Google Ireland Limited (Google Analytics, mesure d'audience) — Uniquement après votre consentement. Transfert hors UE encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le Data Privacy Framework.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Cal.com) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, lorsque applicable, par la certification au Data Privacy Framework (DPF) UE-USA, garantissant un niveau de protection adéquat conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

• Données prospects (formulaire de contact, RDV) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à des fins probatoires (article 2224 du Code civil).
• Données de compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ou après 3 ans d'inactivité.
• Logs techniques et IP : 1 an maximum (recommandation CNIL).
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@tabaskall.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois (article 12.3 RGPD). Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Le site tabaskall.com utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies sont exemptés de consentement.

Le site utilise également Google Analytics (fourni par Google Ireland Limited) pour mesurer son audience de façon anonyme et l'améliorer. Ces cookies de mesure ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Vous pouvez accepter ou refuser librement, et modifier votre choix à tout moment :

Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés). Google peut transférer ces données aux États-Unis, transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types et le Data Privacy Framework. En savoir plus : politique de confidentialité de Google.

La prise de rendez-vous via Cal.com peut déposer ses propres cookies au moment de l'utilisation de l'embed. Vous pouvez consulter leur politique sur cal.com/privacy.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage marketing n'est déposé sur le site.

Tabaskall met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée, contrôle d'accès, sauvegardes régulières, limitation du nombre de requêtes (rate-limiting), et hébergement chez des prestataires conformes RGPD.

Vos données ne font l'objet d'aucune prise de décision entièrement automatisée, ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l'adresse contact@tabaskall.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715
• 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr